Politique de protection des données de csc solutions et mynoteboat.

Cette politique s’applique à la société csc solutions et tous les produits de ladite société.

la société csc solutions s’aligne sur le règlement général de protection des données (RGPD) de l’Union européenne

Dans le cadre de l’exécution des fonctionnalités de mynoteboat pour suivre l’entretien de votre bateau et de vos navigations, notre société est amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant nos utilisateurs.

Notre société une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Nous nous engageons à respecter les principes édictés par la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, à savoir :

  1. Transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel.
  2. Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
  3. Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
  4. Garantir l’exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification,
  5. Limiter la conservation des données à caractère personnel,
  6. Assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Nous vous informons ci-dessous de notre politique de traitement des données personnelles.

QUELLES SONT LES DONNEES CONCERNEES ?

Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter le service demandé.

csc solutions est amenée à collecter les données à caractère personnel de ses utilisateurs telles que notamment : nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de carte bancaire de l’utilisateur

Nous collectons également à ce titre les identifiants de connexion, cookies, adresses IP, données de localisation, pour les identifier et enregistrer votre activité.

A QUOI SERVENT LES DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTEES ?

Les données collectées et traitées par csc solutions sont utilisées en vue de :

  • la gestion du compte client et l’identification des utilisateurs de l’application,
  • le suivi de la relation clientèle et l’optimisation des services (envoi de newsletter, enquête de satisfaction, gestion d’un programme de fidélité, etc.),
  • la réalisation d’opérations de communications
  • la réalisation d’opérations d’analyses et de statistiques.

QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCEDER AUX DONNEES ?

Notre société est le responsable du traitement des données personnelles des collaborateurs.

Les données collectées par csc solutions pourront être stockées, traitées et transférées :

  • aux sous-traitants mandatés par csc solutions. Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de csc solutions  et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2.

Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de csc solutions, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et règlementaires.

Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.

Il est possible que csc solutions soit amenée à divulguer des informations vous concernant lorsqu’elle y est tenue par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, notamment dans le cadre des enquêtes judiciaires sur les activités illégales, avérées ou suspectées.

Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne sauf si une prestation doit être effectuée dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne et que la bonne exécution de la prestation nécessite de transférer les données à ce fournisseur local établi hors UE.

Lorsque csc solutions est amenée à communiquer les données à un prestataire établi hors UE, elle s’assure que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.

SECURITE

csc solutions s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.

Il appartient également au Client de veiller à la confidentialité des données personnelles. Les identifiants d’accès au service ne doivent pas être communiqués à des tiers et les profils doivent être déconnectés par les utilisateur à chaque utilisation.

Traitement des données personnes et cookies

La Société est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel sur chaque Utilisateur.  Conformément au principe de minimisation, la Société ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.  Les différentes catégories de données collectées lors de la souscription de l’Utilisateur et dans le cadre de l’utilisation des Services sont les suivantes :

  • Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client, identifiants techniques du client) ;
  • Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
  • Données d’usage (notamment les informations et photos stockées à travers les notes );
  • Données de connexion (notamment adresse IP, localisation de l’ordinateur, téléphone, etc, logs de connexion et d’usage) ;
  • Données financières (moyens et historiques de paiement) ;
  • tout autres données permettant d’optimiser pour les consommateurs l’usage des Services.

Toutes ces données serviront à:

  • assurer, personnaliser et améliorer l’expérience du Service ;
  • assurer le fonctionnement technique du Service ;
  • pour communiquer avec l’Utilisateur au sujet du Service, y compris pour lui envoyer des e-mails ou des messages promotionnels ;
  • permettre et promouvoir le Service, y compris les caractéristiques et le contenu du Service, telles que le partage, les interactions entre les Utilisateurs, les notifications, les suggestions.]

Les données concernant le bateau sont conservé 6 mois après la fin de l’abonnement.  Les données concernant le client sont éliminés dans le mois suivant la fin de l’abonnement.

Les données collectées ne sont pas transférées à un tiers.

Ces données nominatives sont nécessaires au traitement de la Commande et à l’établissement des factures le cas échéant.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données en date du 27 avril 2016,le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’effacement des données personnelles, d’opposition de traitement, de la limitation de traitement, et à la portabilité des données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : admin@mynoteboat.fr.

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».  L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

Pour plus de renseignements, nous invitons vous invitons à lire notre politique d’utilisation des données.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, et dans la limite de la durée d’exécution des prestations découlant du contrat qui lie csc solutions au Client.

VOS DROITS

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de csc solutions qui dispose d’un délai de 30 jours à compter de la demande du Client pour lui apporter une réponse.

Le Client peut demander une limitation du traitement des données collectées. Ils disposent également du droit de retirer leur consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de csc solutions.

Politique publiée le 01 avril 2019.